affaire 21s0727 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 54

Région Grand Est

la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, pour une période de 7 années scolaires, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que des services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 54 répartis en
13 lots et composés de 334 circuits scolaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) comprises) et de 19 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dma financementsarl
• Keolis Sud Lorraine
• Launoy Tourisme
• sadap sa
• Societe D'Exploitation des ets René Antoni
• transarc servagi
• transdev grand est territoire meurthe et moselle et vosges
• transdev grand est territoire meuse et moselle

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, pour une période de 7 années scolaires, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que des services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 54 répartis en 13 lots et composés de 334 circuits scolaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) comprises) et de 19 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600659
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

13 lots et composés de 334 circuits scolaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) comprises) et de 19 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs.

Valeur totale estimée: 113 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longwy pour lesquels sont prévus :

- 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière à destination d'un marché,

- Une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- pour environ 200 000 kms en charge par an.

Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

Intitulé du lot: secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche pour lesquels sont prévus :

- 26 circuits scolaires et 3 lignes régulières à destination d'un marché,

- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20(à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre)

- pour environ 118 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur de Briey/Metz/Thionville
Numéro du lot: 3
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Briey/Metz/Thionville pour lesquels sont prévus :

- 18 circuits scolaires et 1 ligne régulière,

- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- pour environ 412 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Val de Lorraine Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Ouest pour lesquels sont prévus :

- 28 circuits scolaires

- pour environ 228 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 6 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Val de Lorraine Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Est pour lesquels sont prévus :

- 22 circuits scolaires et 2 lignes régulières

- pour environ 381 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Seille et Grand Couronné
Numéro du lot: 6
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Seille et Grand Couronné pour lesquels sont prévus :

- 15 circuits scolaires et 4 lignes régulières

- offre de base (Hors Pse): environ 664 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de de 13 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot,

- avec PSE environ 715 000 kms en charge par an.

Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) comprend les PSE et repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.

Valeur estimée hors TVA: 13 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la notion de " variante imposée " consiste en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement répondre. Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité

Intitulé du lot: secteur de Toul
Numéro du lot: 7
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Toul pour lesquels sont prévus :

- 1 service scolaire et 1 ligne régulière

- une fourchette estimative de véhicules 10 à 15 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- pour environ 390 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité.

Intitulé du lot: secteur du Pays de Colombey
Numéro du lot: 8
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Pays de Colombey pour lesquels sont prévus :

- 19 services scolaires et 1 ligne régulière à la demande

Intitulé du lot: secteur du Saintois
Numéro du lot: 9
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Saintois pour lesquels sont prévus :

- 27 services scolaires et 2 lignes régulières

- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- offre de base (Hors Pse) : environ 400 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de 10 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot

- avec PSE environ 453 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 10 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Bayon et Gerbeviller
Numéro du lot: 10
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bayon et Gerbeviller pour lesquels sont prévus :

- 28 services scolaires et 2 lignes régulières (offre de base) et 30 services scolaires et 2 lignes régulières (PSE comprises)

- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- hors PSE : environ 532 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 100 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot

- Avec PSE environ 582 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Dombasle et Einville
Numéro du lot: 11
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dombasle et Einville pour lesquels sont prévus :

- 54 services scolaires et 1 ligne régulière (offre de base) et 59 services scolaires et 1 ligne régulière (PSE comprises)

- une fourchette estimative de véhicules 30 à 40 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),

- offre de base (Hors Pse) : environ 485 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 000 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot

- avec PSE environ 559 000 kms en charge par an et une fourchette de 30 à 40 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cirey-Sur-Vezouze
Numéro du lot: 12
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Cirey-Sur-Vezouze pour lesquels sont prévus :

- 32 services scolaires et 1 ligne régulière

- pour environ 305 000 kms en charge par an.

Intitulé du lot: secteur de Baccarat
Numéro du lot: 13
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Baccarat pour lesquels sont prévus :

- 35 services scolaires

- pour environ 208 000 kms en charge par an.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe et Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le réseau FLUO 54 transporte quotidiennement 4 100 élèves du primaire et 11 000 élèves du secondaire (données 2021-2022) et a enregistré 1 125 500 de validations sur les lignes régulières (y compris voyageurs scolaires) en 2019.

Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidat admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation.

Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :

- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvellera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront à minima à la norme Euro 6. Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.

- s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assurera la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.

- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.

Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 228-600659 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117875994.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362493
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600659
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant simulé en euro ht pour 7 ans, après négociation. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- pour environ 118 000 kms en charge par an

- pour environ 412 000 kms en charge par an

- pour environ 228 000 kms en charge par an

- pour environ 381 000 kms en charge par an

- avec PSE environ 715 000 kms en charge par an

- pour environ 390 000 kms en charge par an

- avec PSE environ 453 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules

- Avec PSE environ 582 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules

- avec PSE environ 559 000 kms en charge par an et une fourchette de 30 à 40 véhicules

- pour environ 305 000 kms en charge par an

- pour environ 208 000 kms en charge par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: transarc servagi
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6990107.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: transdev grand est territoire meuse et moselle
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6025705.04 EUR 💰
9702430.32 EUR 💰
Nom: keolis sud lorraine
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Nom: dma financementsarl
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 7345450.03 EUR 💰
Nom: societe D'Exploitation des ets rene antoni
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67501
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9448647.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Valeur totale du marché: 9972088.27 EUR 💰
9529395.70 EUR 💰
7012667.46 EUR 💰
Nom: sadap sa
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 10872294.20 EUR 💰
Nom: launoy tourisme
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Valeur totale du marché: 11901707.44 EUR 💰
14314269.23 EUR 💰
8003933.34 EUR 💰
Nom: transdev grand est territoire meurthe et moselle et vosges
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Valeur totale du marché: 6757297.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 127-362493 (2022-06-30)

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