affaire 21s0727 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 54
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, pour une période de 7 années scolaires, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que des services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 54 répartis en
13 lots et composés de 334 circuits scolaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) comprises) et de 19 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0727 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public...”
Titre
affaire 21s0727 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 54
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, pour une période de 7...”
Brève description
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, pour une période de 7 années scolaires, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que des services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 54 répartis en
13 lots et composés de 334 circuits scolaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) comprises) et de 19 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 113 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe et Moselle
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longwy pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longwy pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière à destination d'un marché,
- Une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 200 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot.
Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche pour lesquels sont prévus :
- 26 circuits scolaires et 3...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche pour lesquels sont prévus :
- 26 circuits scolaires et 3 lignes régulières à destination d'un marché,
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20(à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre)
- pour environ 118 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Briey/Metz/Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Briey/Metz/Thionville pour lesquels sont prévus :
- 18 circuits scolaires et 1...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Briey/Metz/Thionville pour lesquels sont prévus :
- 18 circuits scolaires et 1 ligne régulière,
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 412 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Val de Lorraine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Ouest pour lesquels sont prévus :
- 28 circuits scolaires
- une...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Ouest pour lesquels sont prévus :
- 28 circuits scolaires
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 228 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 050 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Val de Lorraine Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Est pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 2...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Est pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 2 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 381 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Seille et Grand Couronné
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Seille et Grand Couronné pour lesquels sont prévus :
- 15 circuits scolaires et...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Seille et Grand Couronné pour lesquels sont prévus :
- 15 circuits scolaires et 4 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse): environ 664 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de de 13 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot,
- avec PSE environ 715 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) comprend les PSE et repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la notion de " variante imposée " consiste en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats admis à présenter une offre devront...”
Informations complémentaires
la notion de " variante imposée " consiste en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement répondre. Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Toul
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Toul pour lesquels sont prévus :
- 1 service scolaire et 1 ligne régulière
- une...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Toul pour lesquels sont prévus :
- 1 service scolaire et 1 ligne régulière
- une fourchette estimative de véhicules 10 à 15 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 390 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot.
Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Pays de Colombey
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Pays de Colombey pour lesquels sont prévus :
- 19 services scolaires et 1 ligne...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Pays de Colombey pour lesquels sont prévus :
- 19 services scolaires et 1 ligne régulière à la demande
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 228 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Saintois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Saintois pour lesquels sont prévus :
- 27 services scolaires et 2 lignes...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Saintois pour lesquels sont prévus :
- 27 services scolaires et 2 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse) : environ 400 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de 10 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- avec PSE environ 453 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) comprend les PSE et repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 700 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bayon et Gerbeviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bayon et Gerbeviller pour lesquels sont prévus :
- 28 services scolaires et 2...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bayon et Gerbeviller pour lesquels sont prévus :
- 28 services scolaires et 2 lignes régulières (offre de base) et 30 services scolaires et 2 lignes régulières (PSE comprises)
- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- hors PSE : environ 532 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 100 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- Avec PSE environ 582 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) comprend les PSE et repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Dombasle et Einville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dombasle et Einville pour lesquels sont prévus :
- 54 services scolaires et 1...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dombasle et Einville pour lesquels sont prévus :
- 54 services scolaires et 1 ligne régulière (offre de base) et 59 services scolaires et 1 ligne régulière (PSE comprises)
- une fourchette estimative de véhicules 30 à 40 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse) : environ 485 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 000 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- avec PSE environ 559 000 kms en charge par an et une fourchette de 30 à 40 véhicules.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) comprend les PSE et repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cirey-Sur-Vezouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Cirey-Sur-Vezouze pour lesquels sont prévus :
- 32 services scolaires et 1 ligne...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Cirey-Sur-Vezouze pour lesquels sont prévus :
- 32 services scolaires et 1 ligne régulière
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 305 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Baccarat
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Baccarat pour lesquels sont prévus :
- 35 services scolaires
- une fourchette...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Baccarat pour lesquels sont prévus :
- 35 services scolaires
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 208 000 kms en charge par an.
Le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix du marché actuellement en cours, étant entendu que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché sont différents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est...”
Liste et brève description des conditions
licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le réseau FLUO 54 transporte quotidiennement 4 100 élèves du primaire et 11 000 élèves du secondaire (données 2021-2022) et a enregistré 1 125 500 de...”
le réseau FLUO 54 transporte quotidiennement 4 100 élèves du primaire et 11 000 élèves du secondaire (données 2021-2022) et a enregistré 1 125 500 de validations sur les lignes régulières (y compris voyageurs scolaires) en 2019.
Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidat admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvellera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront à minima à la norme Euro 6. Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d'une Zone à Faible Emission feront l'objet en tout ou partie d'une contrainte environnementale supplémentaire.
- s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assurera la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 228-600659 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117875994.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longwy pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longwy pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière à destination d'un marché,
- Une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 200 000 kms en charge par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche pour lesquels sont prévus :
- 26 circuits scolaires et 3...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche pour lesquels sont prévus :
- 26 circuits scolaires et 3 lignes régulières à destination d'un marché,
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20(à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre)
- pour environ 118 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Briey/Metz/Thionville pour lesquels sont prévus :
- 18 circuits scolaires et 1...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Briey/Metz/Thionville pour lesquels sont prévus :
- 18 circuits scolaires et 1 ligne régulière,
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 412 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Ouest pour lesquels sont prévus :
- 28 circuits scolaires
- une...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Ouest pour lesquels sont prévus :
- 28 circuits scolaires
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 228 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Est pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 2...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Val de Lorraine Est pour lesquels sont prévus :
- 22 circuits scolaires et 2 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 381 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Seille et Grand Couronné pour lesquels sont prévus :
- 15 circuits scolaires et...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Seille et Grand Couronné pour lesquels sont prévus :
- 15 circuits scolaires et 4 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse): environ 664 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de de 13 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot,
- avec PSE environ 715 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Toul pour lesquels sont prévus :
- 1 service scolaire et 1 ligne régulière
- une...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Toul pour lesquels sont prévus :
- 1 service scolaire et 1 ligne régulière
- une fourchette estimative de véhicules 10 à 15 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 390 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Pays de Colombey pour lesquels sont prévus :
- 19 services scolaires et 1 ligne...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Pays de Colombey pour lesquels sont prévus :
- 19 services scolaires et 1 ligne régulière à la demande
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 228 000 kms en charge par an.
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Saintois pour lesquels sont prévus :
- 27 services scolaires et 2 lignes...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Saintois pour lesquels sont prévus :
- 27 services scolaires et 2 lignes régulières
- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse) : environ 400 000 kms en charge par an, pour un montant estimatif de 10 500 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- avec PSE environ 453 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bayon et Gerbeviller pour lesquels sont prévus :
- 28 services scolaires et 2...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bayon et Gerbeviller pour lesquels sont prévus :
- 28 services scolaires et 2 lignes régulières (offre de base) et 30 services scolaires et 2 lignes régulières (PSE comprises)
- une fourchette estimative de véhicules 20 à 25 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- hors PSE : environ 532 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 100 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- Avec PSE environ 582 000 kms en charge par an et une fourchette de 25 à 30 véhicules
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dombasle et Einville pour lesquels sont prévus :
- 54 services scolaires et 1...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dombasle et Einville pour lesquels sont prévus :
- 54 services scolaires et 1 ligne régulière (offre de base) et 59 services scolaires et 1 ligne régulière (PSE comprises)
- une fourchette estimative de véhicules 30 à 40 en offre de base (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- offre de base (Hors Pse) : environ 485 000 kms en charge par an pour un montant estimatif de 13 000 000 euro hors TVA pour la durée totale du présent lot
- avec PSE environ 559 000 kms en charge par an et une fourchette de 30 à 40 véhicules
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Cirey-Sur-Vezouze pour lesquels sont prévus :
- 32 services scolaires et 1 ligne...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Cirey-Sur-Vezouze pour lesquels sont prévus :
- 32 services scolaires et 1 ligne régulière
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 305 000 kms en charge par an
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Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Baccarat pour lesquels sont prévus :
- 35 services scolaires
- une fourchette...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Baccarat pour lesquels sont prévus :
- 35 services scolaires
- une fourchette estimative de véhicules 15 à 20 (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre),
- pour environ 208 000 kms en charge par an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200569
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Longwy
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc servagi
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6990107.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200570
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Longuyon/Audun-Le-Tiche
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est territoire meuse et moselle
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6025705.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Briey/Metz/Thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9702430.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200571
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Val de Lorraine Ouest
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis sud lorraine
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Nom: dma financementsarl
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7345450.03 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200572
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Val de Lorraine Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Exploitation des ets rene antoni
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67501
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9448647.94 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200660
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur de Seille et Grand Couronné
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9972088.27 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200573
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Toul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9529395.70 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur du Pays de Colombey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7012667.46 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202200661
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur du Saintois
Nom et adresse du contractant
Nom: sadap sa
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10872294.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202200662
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur de Bayon et Gerbeviller
Nom et adresse du contractant
Nom: launoy tourisme
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11901707.44 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur de Dombasle et Einville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14314269.23 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur de Cirey-Sur-Vezouze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8003933.34 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202200574
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur de Baccarat
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est territoire meurthe et moselle et vosges
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6757297.76 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé en euro ht pour 7 ans, après négociation. Les pièces du marché sont consultables, dans les...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé en euro ht pour 7 ans, après négociation. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 127-362493 (2022-06-30)