Affaire 21S0023 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 55
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et services à la demande, pour un ensemble de treize lots répartis en 320 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 21S0023 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public...”
Titre
Affaire 21S0023 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 55
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et services à la demande, pour un ensemble de treize lots répartis en 320 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ancerville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services réguliers et quatre services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule (SAD) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligny en barrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-en-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-en-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services réguliers et deux services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule (SAD) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bar-le-Duc Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21 services réguliers et cinq services à la demande réalisés par six véhicules (scolaires), un véhicule scolaire en réutilisation (SAD) et un véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commercy Saint-Mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par huit véhicules (scolaires) et trois véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commercy Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et dix services à...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et dix services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule scolaire en réutilisation (SAD) et un véhicule en enchaînement (SAD, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commercy Sud Vaucouleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud Vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et deux...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud Vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et deux services à la demande réalisés par quinze véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Damvillers-Longwy-Longuyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et six services à la demande réalisés par quatorze véhicules (scolaires) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verdun Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et quatre...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et quatre services à la demande réalisés par treize véhicules (scolaires) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fresnes-en-Woëvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-en-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et six...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-en-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et six services à la demande réalisés par treize véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verdun Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services réguliers réalisés par douze véhicules (scolaires) et trois véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verdun Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, douze services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, douze services réguliers et deux services à la demande réalisés par 20 véhicules (scolaires), un véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stenay — Montmedy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par treize véhicules (scolaires) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stenay — Dun-sur-Meuse — Varennes-en-argonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Dun-sur-Meuse — Varennes-en-Argonne pour lesquels sont prévus 39...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Dun-sur-Meuse — Varennes-en-Argonne pour lesquels sont prévus 39 services scolaires et quatre services à la demande réalisés par neuf véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488593
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 020-046319 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0023 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public...”
Titre
affaire 21s0023 - exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 55
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Brève description:
“la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à...”
Brève description
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 et du 1er septembre 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et services à la demande, pour un ensemble de 13 lots répartis en 320 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. Dossier de consultation), avec ouverture au public ; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2028
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70767758.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ancerville
Description
Site principal ou lieu d'exécution: meuse
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services réguliers et 4 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule (Sad) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: ligny en barrois
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-En-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-En-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services réguliers et 2 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule (Sad) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bar le duc nord ouest
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-Le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-Le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21 services réguliers et 5 services à la demande réalisés par 6 véhicules (scolaires), 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad) et 1 véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: commercy saint mihiel
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy - saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy - saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par 8 véhicules (scolaires) et 3 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: commercy nord
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et 10 services à...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et 10 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad) et 1 véhicule en enchaînement (SAD, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
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Titre: commercy sud vaucouleurs
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud - vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 2...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud - vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 2 services à la demande réalisés par 15 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: damvillers-longwy-longuyon
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et 6...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et 6 services à la demande réalisés par 14 véhicules (scolaires) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: verdun nord est
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et 4 services à...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et 4 services à la demande réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fresnes en woevre
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-En-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et 6 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-En-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et 6 services à la demande réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: verdun sud
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services réguliers réalisés par 12 véhicules (scolaires) et 3 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: verdun ouest
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, 12 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, 12 services réguliers et 2 services à la demande réalisés par 20 véhicules (scolaires), 1 véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: stenay - mONTMEDY
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: stenay - dun sur meuse - varennes en argonne
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - dun sur Meuse - varennes en Argonne pour lesquels sont prévus 39...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - dun sur Meuse - varennes en Argonne pour lesquels sont prévus 39 services scolaires et 4 services à la demande réalisés par 9 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100503
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ancerville
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5943237.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligny en barrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis sud lorraine
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5362378.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bar le duc nord ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sadap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3401913.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: circuits scolaires REVIGNY 3 4 et 7 et ligne régulière 63
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: commercy - saint mihiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5894399.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: commercy nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4822137.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: commercy sud vaucouleurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5815358.82 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202100506
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: damvillers - lONGWY - lONGWYON
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cars meunier
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4194229.65 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: verdun nord est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4484669.86 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fresnes en woevre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4947954.57 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100504
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: verdun sud
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7875970.13 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: verdun ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8572573.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: stenay - mONTMEDY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6206970.03 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: stenay - dun sur meuse - varennes en argonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3245966.34 💰
“a valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.) sur 7 ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun...”
a valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.) sur 7 ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Téléphone: +33 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 151-401779 (2021-08-02)