Affaire 21s0006: fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les trois CCAS et la caisse des écoles de Lille

Ville de Lille

Le marché a pour objet l'achat de fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes, ainsi que la caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande Publique. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 21S0006
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes, ainsi que la caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande Publique. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Mairie de Lille, Hôtel de Ville, direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALG_DBcI88 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALG_DBcI88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054812
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Ce marché concerne les écoles publiques, les structures périscolaires et extrascolaires pour les trois collectivités. Par ailleurs, seront également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d'autres structures comme les bibliothèques et les musées. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la caisse des écoles de Lille, dont le coordonnateur est la Ville de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période identique de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles confiées au titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Protocole 1:
— les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— un extrait KBIS en cours de validité et, en document complémentaire,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou
Protocole 2: le Document unique de marché européen.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALG_DBcI88 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Le montant de 1 800 000 EUR HT indiqué aux onglets II.1.5 et II.2.6 n'est qu'un montant estimatif. La remise des offres est subordonnée à une remise obligatoire des échantillons selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21s0006»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
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La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse courriel qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 023-054812 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0006DCP01
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes, ainsi que la caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 112 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Lille, Hôtel de Ville, Direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339386
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054812
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale finale du marché» s'entend comme le montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel de l'attributaire. À la «Section V.2.4) — informations sur le montant du marché/du lot»: Le montant indiqué à «Estimation du montant total du marché/lot» s'entend du montant estimatif sur deux ans. Le montant indiqué à «Valeur totale finale du lot» s'entend comme le montant total du DQE annuel de l'attributaire. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: SAS Papeteries Pichon
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 000 31
Adresse postale: ZAC L'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477434620 📞
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale finale du marché» s'entend comme le montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel de l'attributaire.
À la «Section V.2.4) — informations sur le montant du marché/du lot»:
Le montant indiqué à «Estimation du montant total du marché/lot» s'entend du montant estimatif sur deux ans.
Le montant indiqué à «Valeur totale finale du lot» s'entend comme le montant total du DQE annuel de l'attributaire. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr
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Source: OJS 2021/S 128-339386 (2021-07-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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