Affaire 21S0004 — Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne.
Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artemis

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Unité centrale de traitement › Plates-formes informatiques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Brève description:

Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010809
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens, et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. Les ressources et manuels numériques proposés devront être compatibles avec le GAR développé par le ministère de l'éducation nationale;

— la fourniture des ressources et manuels numériques commandés, en lien avec les éditeurs et réseaux d'éditeurs, et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée;

— la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la Région;

— la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée, académie, et pour l'ensemble du projet;

— la participation à ~12 copil «Ressources numériques», ~12 copil «4.0» et ~12 Cotech par an (soit 30 à 40 réunions);

— la fourniture d'une solution de serveur relais local (virtualisée) compatible avec les quatre principaux réseaux d'éditeurs et son administration;

— la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance pouvant traiter les sujets avant et après-vente des lycées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 15.2.2021 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 007-010809 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne. Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

Valeur totale du marché: 591573.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241722
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010809
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la région. Les ressources et manuels numériques proposés devront être compatibles avec le GAR développé par le ministère de l'éducation nationale;

— la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la région;

— la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée, académie et pour l'ensemble du projet;

— la participation à ~12 COPIL «Ressources Numériques», ~12 COPIL «4.0» et ~12 Cotech par an (soit 30 à 40 réunions);

— la fourniture d'une solution de serveur relais local (virtualisée) compatible avec les 4 principaux réseaux d'éditeurs et son administration;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Artemis
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 591573.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

Source: OJS 2021/S 093-241722 (2021-05-10)

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