Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne.
Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 21S0004 — Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques...”
Brève description
Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne.
Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens, et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. Les ressources et manuels numériques proposés devront être compatibles avec le GAR développé par le ministère de l'éducation nationale;
— la fourniture des ressources et manuels numériques commandés, en lien avec les éditeurs et réseaux d'éditeurs, et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée;
— la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la Région;
— la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée, académie, et pour l'ensemble du projet;
— la participation à ~12 copil «Ressources numériques», ~12 copil «4.0» et ~12 Cotech par an (soit 30 à 40 réunions);
— la fourniture d'une solution de serveur relais local (virtualisée) compatible avec les quatre principaux réseaux d'éditeurs et son administration;
— la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance pouvant traiter les sujets avant et après-vente des lycées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 15.2.2021 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 15.2.2021 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 007-010809 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 21s0004 Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Brève description:
“Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques...”
Brève description
Le projet «Lycée 4.0» a pour objectif de fournir aux élèves et enseignants des lycées de la Région Grand Est l'ensemble des ressources numériques nécessaires à la mise en place des enseignements de la seconde à la terminale: manuels, ressources de référence, dictionnaires, encyclopédies, ressources multimédia, ressources documentaires et de presse, etc. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture de ressources et manuels numériques via un catalogue en ligne.
Le périmètre prévisionnel des établissements destinataires est de 350 lycées et le nombres d'élèves concernés est de 175 000 par année scolaire. Le nombre estimatif de manuels à «distribuer» par année scolaire est de 1 400 000. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591573.98 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la région. Les ressources et manuels numériques proposés devront être compatibles avec le GAR développé par le ministère de l'éducation nationale;
— la fourniture des ressources et manuels numériques commandés, en lien avec les éditeurs et réseaux d'éditeurs, et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée;
— la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la région;
— la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée, académie et pour l'ensemble du projet;
— la participation à ~12 COPIL «Ressources Numériques», ~12 COPIL «4.0» et ~12 Cotech par an (soit 30 à 40 réunions);
— la fourniture d'une solution de serveur relais local (virtualisée) compatible avec les 4 principaux réseaux d'éditeurs et son administration;
— la mise en place d'une hotline interconnectée aux plateformes académiques d'assistance pouvant traiter les sujets avant et après-vente des lycées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100166
Titre: Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artemis
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591573.98 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 093-241722 (2021-05-10)