Affaire 20s0253: fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la restauration scolaire et de la petite enfance de la Ville de Lille

Ville de Lille

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot 2, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R. 2123-1 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients pour aliments
Numéro de référence: 20S0253
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot 2, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R. 2123-1 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients pour aliments 📦
Code CPV supplémentaire: Récipients pour aliments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9WDizfD2Bv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9WDizfD2Bv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339035
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
Informations complémentaires:
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.
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Intitulé du lot: Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible.
Informations complémentaires:
Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.
Soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant. La date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
NB: elle concerne uniquement le lot nº 2. Pour le lot nº 1, la date indicative d'ouverture est fixée au 25.10.2021 (14h00). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9WDizfD2Bv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la présente consultation. Le lot nº 3 fera l'objet d'une gestion distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code la commande publique. Les candidats peuvent déposer une offre pour le lot 1 ou le lot 2 ou les deux lots.
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Nota bene: la date et heure limites de remise des offres et des échantillons est différente selon les lots:
Pour le lot 1: la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 25.10.2021 (12h00).
Pour le lot 02, la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 16.8.2021 (12h00).
L'ouverture prévisionnelle des offres se fera le lundi 25.10.2021 (14h00) pour le lot 1 et le lundi 16.8.2021 (14h00) pour le lot 2.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimal de validité des offres (six mois) est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une remise d'échantillons est obligatoire, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0253»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
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La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 128-339035 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 200 000 euro(s) HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R2123-1 CCP
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071107
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339035
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour une période de 2 ans, soit un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de barquettes alimentaires "Végétales" et de film d'operculage compatible
Brève description:
fourniture de barquettes alimentaires "Végétales" et de film d'operculage compatible
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commandeppublique ;-des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code
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Informations complémentaires:
le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour une période de 2 ans, soit un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché de 4 ans
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Intitulé du lot: fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage compatible
Brève description: fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage compatible
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code
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Informations complémentaires:
le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une période de 2 ans, soit un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché de 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: nutripack
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Commune postale: Flines-les-Raches
Code postal: 59148
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327991626 📞
Courrier électronique: adv.nutripack.fr@nutripack.eu 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://nutripack.eu 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: sorepack
Adresse postale: z.a. Les accrues bp 74
Commune postale: Sainte Menehould
Code postal: 51800
Téléphone: +33 326893653 📞
Courrier électronique: info@cellugastro.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cellugastro.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires
a la "Section Ii.1.7.) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.A la "Section V.2.4.) - informations sur le montant du marché/du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot" s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à marchespublics@mairie-lille.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 028-071107 (2022-02-04)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Nutripack Sorepack
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Récipients pour aliments Fournitures pour restauration Fournitures jetables pour restauration