Affaire 20s0253: fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la restauration scolaire et de la petite enfance de la Ville de Lille
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot 2, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R. 2123-1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20s0253: fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la restauration scolaire et de la petite enfance de la...”
Titre
Affaire 20s0253: fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la restauration scolaire et de la petite enfance de la Ville de Lille
20S0253
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Produits/services: Récipients pour aliments📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot 2, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R. 2123-1 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure:
— des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour la durée initiale du...”
Informations complémentaires
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de barquettes alimentaires «végétales» et de film d'operculage compatible.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT, pour la durée initiale du...”
Informations complémentaires
Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché de deux ans à compter de sa notification, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du CCP. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux seront identiques à ceux de la première période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant. La date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
NB: elle concerne uniquement le lot nº 2. Pour le lot nº 1, la date indicative d'ouverture est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
NB: elle concerne uniquement le lot nº 2. Pour le lot nº 1, la date indicative d'ouverture est fixée au 25.10.2021 (14h00). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la présente consultation. Le lot nº 3 fera l'objet d'une gestion distincte sous la forme d'un marché à procédure...”
Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la présente consultation. Le lot nº 3 fera l'objet d'une gestion distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code la commande publique. Les candidats peuvent déposer une offre pour le lot 1 ou le lot 2 ou les deux lots.
Nota bene: la date et heure limites de remise des offres et des échantillons est différente selon les lots:
Pour le lot 1: la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 25.10.2021 (12h00).
Pour le lot 02, la date limite de remise des offres et des échantillons est fixée au lundi 16.8.2021 (12h00).
L'ouverture prévisionnelle des offres se fera le lundi 25.10.2021 (14h00) pour le lot 1 et le lundi 16.8.2021 (14h00) pour le lot 2.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimal de validité des offres (six mois) est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une remise d'échantillons est obligatoire, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0253»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-339035 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 20s0253 : Fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la Restauration Scolaire et de la Petite Enfance de la...”
Titre
affaire 20s0253 : Fourniture de contenants destinés au conditionnement et au transport des repas de la Restauration Scolaire et de la Petite Enfance de la Ville de Lille
20S0253
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Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 200 000 euro(s) HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification. Le lot 3 fait l'objet d'un marché distinct selon l'article R2123-1 CCP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de barquettes alimentaires "Végétales" et de film d'operculage compatible” Description
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“fourniture de barquettes alimentaires "Végétales" et de film d'operculage compatible” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés pour la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commandeppublique ;-des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour une période de 2 ans, soit un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage compatible
Description
Description du marché: fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage compatible
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure :- des marchés pour la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour une période de 2 ans, soit un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0253DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de barquettes alimentaires PP et de film d'operculage soudable compatible”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nutripack
Adresse postale: 150 route de Lallaing
Commune postale: Flines-les-Raches
Code postal: 59148
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327991626📞
Courrier électronique: adv.nutripack.fr@nutripack.eu📧
Fax: +33 327992300 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://nutripack.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20S0253DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de barquettes alimentaires "Végétales" et de film d'operculage compatible”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sorepack
Adresse postale: z.a. Les accrues bp 74
Commune postale: Sainte Menehould
Code postal: 51800
Téléphone: +33 326893653📞
Courrier électronique: info@cellugastro.com📧
Fax: +33 326892213 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://www.cellugastro.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“a la "Section Ii.1.7.) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots...”
a la "Section Ii.1.7.) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.A la "Section V.2.4.) - informations sur le montant du marché/du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot" s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à marchespublics@mairie-lille.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2022/S 028-071107 (2022-02-04)