l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché adapté en application de l'article R2123-1 du code" de la commande publiqueles candidats ont la possibilité de remettre une offre pour cette consultation et la consultation "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'actions visant à la formation et à la professionnalisation des personnels de service d'aide et d'accompagnement à domicile". Cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des deux consultations.Les prestations seront financées par des fonds provenant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formation et de professionnalisation des personnels de services d'aide et d'accompagnement à domicile
F21dau-Cc-02”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché adapté en application de l'article...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché adapté en application de l'article R2123-1 du code" de la commande publiqueles candidats ont la possibilité de remettre une offre pour cette consultation et la consultation "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'actions visant à la formation et à la professionnalisation des personnels de service d'aide et d'accompagnement à domicile". Cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des deux consultations.Les prestations seront financées par des fonds provenant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: sécurité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée indiquée ci dessus est une durée totale toutes reconductions incluses.Les montant ci dessus sont des montants maximums toute reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondamentaux de l'aide à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fondamentaux de l'aide à domicile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité de la prise en charge
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: qualité de la prise en charge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité de vie au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: qualité de vie au travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 221-582947 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 70% Valeur techniqueajouter : décomposé ainsi (pour chaque lot):pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour...”
Texte
après la mention : 70% Valeur techniqueajouter : décomposé ainsi (pour chaque lot):pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (20%)pertinence des contenus pédagogiques pour l'exécution des prestations (30%)pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (15%)pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des missions (5%)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592848 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 005 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: greta Nord Isere
Adresse postale: 33 Avenue D'Italie
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fondamentaux de l'aide à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa Entreprises
Adresse postale: 35 boulevard Jodino
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-011
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: qualité de la prise en charge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: qualité de vie au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-266049 (2022-05-13)