Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilies à OPCO Mobilités — POEC 2021
Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilies à OPCO Mobilités — POEC 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilies à OPCO Mobilités — POEC 2021
JC23-21”
Titre
Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilies à OPCO Mobilités — POEC 2021
JC23-21
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilies à OPCO Mobilités — POEC 2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 1 — lots 1 à 2 — branche distributeur conseil hors domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Groupe 1 — lots 1 à 2 — branche distributeur conseil hors domicile.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“Se reporter à l'annexe 4 du dossier de consultation pour le détail des lots. Le candidat peut répondre à un seul, plusieurs ou à la totalité des lots par...”
Informations complémentaires
Se reporter à l'annexe 4 du dossier de consultation pour le détail des lots. Le candidat peut répondre à un seul, plusieurs ou à la totalité des lots par «Groupe de lot».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 2: lot 3 — branche Ports de Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Groupe 2: lot 3 — branche Ports de Plaisance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 3 — lot 4 — branche Ports et Manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Groupe 3 — lot 4 — branche Ports et Manutention.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 4 — lots 5 à 9 — branche RATP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Groupe 4 — lots 5 à 9 — branche RATP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 5 — lots 10 à 25 — branche services de l'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Groupe 5 — lots 10 à 25 — branche services de l'automobile.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 6 — lot 26 — branche transport maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Groupe 6 — lot 26 — branche transport maritime.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 7 — lots 27 à 57 — branche transport routier de marchandise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Groupe 7 — lots 27 à 57 — branche transport routier de marchandise.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 8 — lots 58 à 70 — branche transport routier de voyageur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Groupe 8 — lots 58 à 70 — branche transport routier de voyageur.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 9 — lots 71 à 72 — branche transport sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Groupe 9 — lots 71 à 72 — branche transport sanitaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe 10 — lots 73 à 79 — branche transports urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Groupe 10 — lots 73 à 79 — branche transports urbains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les offres seront jugées et classées selon les critères ci-dessous exposés:
1) valeur technique (80 points):
1.1) preuve détaillée de la capacité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les offres seront jugées et classées selon les critères ci-dessous exposés:
1) valeur technique (80 points):
1.1) preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion administrative et financière du projet (10 points);
1.2) preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la mise en œuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points);
1.3) la qualité du projet de formation (compétences pédagogiques dans les secteurs visés, adéquation des moyens pédagogiques, cohérence avec les objectifs visés…) (15 points);
1.4) la qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (15 points);
1.5) pertinence des moyens humains proposés (15 points);
1.6) démonstration de la capacité du prestataire à apporter une couverture géographique complète sur le lot concerné (au niveau départemental le cas échéant) (15 points);
2) conditions tarifaires (taux horaire) (20 points).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des obligations s'imposent au titulaire retenu selon les exigences de l'OPCO et de Pôle emploi. Ces informations se trouvent dans le cahier des charges et...”
Conditions d'exécution du contrat
Des obligations s'imposent au titulaire retenu selon les exigences de l'OPCO et de Pôle emploi. Ces informations se trouvent dans le cahier des charges et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2019-04-01🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure utilisée est une procédure adaptée au regard de l'objet spécifique de l'accord-cadre (prestations de formation) au regard des dispositions du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure utilisée est une procédure adaptée au regard de l'objet spécifique de l'accord-cadre (prestations de formation) au regard des dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La POEC est financée pour les frais pédagogiques par Pôle emploi (projet avec cofinancement de Pôle emploi). L'accord-cadre court à compter de sa date de...”
La POEC est financée pour les frais pédagogiques par Pôle emploi (projet avec cofinancement de Pôle emploi). L'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Cependant, les actions devront avoir toutes démarrées avant le 30.6.2021. Il est soit mono-attributaire ou multi-attributaire selon la règle de répartition par lot définit au cahier des clauses administratives particulières. OPCO Mobilités interdit à un organisme de constituer à la fois une candidature individuelle et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Lors de l'ouverture des plis, si l'acheteur constate que cette règle n'est pas respectée, l'ensemble des candidatures pour lequel le candidat se positionne sera déclaré comme une candidature irrecevable au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2021/S 008-015057 (2021-01-08)