Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux
PF214400
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Minimum annuel en valeur : 100 000 euro(s) (H.T.).Maximum annuel en valeur : 400 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030489
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :- au titre des capacités financières...”
critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :- au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.- au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ainsi, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.renseignements COMPLÉMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel àl'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documentsdemandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adressewww.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresseélectronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie de sauvegarde : Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf214400-Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux"La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 255-673626 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures adoptées par le candidat en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-673626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF214400
Titre: acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centrale inter professionnelle D'Achats (Cipa)
Adresse postale: 5 Place des dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain fournitures scolaires commandées chaque année, le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Minimum annuel en valeur : 100 000 euro(s) (H.T.).Maximum annuel en valeur : 400 000 euro(s) (H.T.).Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des fournitures du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.durée :Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum.en tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public
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Source: OJS 2022/S 067-177080 (2022-03-31)