acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X

Préfecture de Police

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-10-08	Informations complémentaires
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: 2100110
Brève description:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444706
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique

Description des options:

le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite d'une infructuosité d'une procédure passée selon un mode de passation formalisé. La Préfecture de police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L6°4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis rue de Dantzig 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : K-Bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100110). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le montant maximum contractuel est de 110 000 euro(s) HT par an, soit 440 000 euro(s) HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 ". Imputations budgétaires : pour l'acquisition des matériels : section investissement : chapitre 917 - compte nature 458101. Le critère "Valeur technique" fait l'objet d'une sous pondération établie comme suit :-sous-critère 1 : pupitre de contrôle : 4 points-sous-critère 2 : écran de captation d'images : 4 points -sous-critère 3 : transmission en mode radio : 20 points-sous-critère 4 : touret et câble : 2 points -sous-critère 5 : communication entre dispositifs en mode hybride : 15 points-sous-critère 6 : conditionnement de transport léger : 40 points-sous-critère 7 : durée de déploiement opérationnel : 15 points Le total sur 100 points est ensuite remis sur 20 points puis se voit appliquer la pondération dudit critère

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-444706 (2021-08-31)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519119
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-444706
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-519119 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241756
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police

(lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les

interventions de déminage

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des

conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans

publicité ni mise en concurrence préalables à la suite d'une infructuosité d'une procédure

passée selon un mode de passation formalisé. La Préfecture de police a d'autre part la facultéde réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L6°4 du code de lacommande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans

les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-02 📅
Nom: rivolier sas
Adresse postale: z.i les collonges - bP 247
Commune postale: Saint-Just St Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360140 📞
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 089-241756 (2022-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux (1)