acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X
2100110”
Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Brève description:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les...”
Brève description
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis rue de Dantzig 75015 Paris
Description du marché:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les...”
Description du marché
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite d'une infructuosité d'une procédure passée selon un mode de passation formalisé. La Préfecture de police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L6°4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : K-Bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100110)....”
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100110). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le montant maximum contractuel est de 110 000 euro(s) HT par an, soit 440 000 euro(s) HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 ". Imputations budgétaires : pour l'acquisition des matériels : section investissement : chapitre 917 - compte nature 458101. Le critère "Valeur technique" fait l'objet d'une sous pondération établie comme suit :-sous-critère 1 : pupitre de contrôle : 4 points-sous-critère 2 : écran de captation d'images : 4 points -sous-critère 3 : transmission en mode radio : 20 points-sous-critère 4 : touret et câble : 2 points -sous-critère 5 : communication entre dispositifs en mode hybride : 15 points-sous-critère 6 : conditionnement de transport léger : 40 points-sous-critère 7 : durée de déploiement opérationnel : 15 points Le total sur 100 points est ensuite remis sur 20 points puis se voit appliquer la pondération dudit critère
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 171-444706 (2021-08-31)
Informations complémentaires (2021-10-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-444706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 12/10/2021 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 30/11/2021 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 14 octobre 2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 02 décembre 2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 199-519119 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police
(lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les...”
Brève description
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police
(lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour...”
Description du marché
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les
interventions de déminage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des
conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des
conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables à la suite d'une infructuosité d'une procédure
passée selon un mode de passation formalisé. La Préfecture de police a d'autre part la facultéde réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L6°4 du code de lacommande publique
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans
les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000304101
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les...”
Titre
acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier sas
Adresse postale: z.i les collonges - bP 247
Commune postale: Saint-Just St Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360140📞
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 320000
Offre la plus élevée: 444000
Source: OJS 2022/S 089-241756 (2022-05-04)