acquisition, mise en oeuvre et évolution d'une solution informatique en mode Saas pour la gestion de l'aide à la jeunesse et prestations associées pour le Département de l'isère
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et évolution d'une solution informatique en mode Saas pour la gestion de l'aide à la jeunesse et prestations associées pour le...”
Titre
acquisition, mise en oeuvre et évolution d'une solution informatique en mode Saas pour la gestion de l'aide à la jeunesse et prestations associées pour le Département de l'isère
F21dsi-St005
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieursmarchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation art 45 et 48déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation art 45 et 48déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner (Annexe 1 du Rc)Formulaire Dc1Formulaire Dc2Le formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance le cas échéantattestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) -(Annexe 2 du Rc) le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des troisderniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnelstout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sacapacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité deproduire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cettecapacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, lecandidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant queceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifierqu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution ducontrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit unengagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantsen plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et/ou du catalogue.Prix du bordereau sont révisables annuellement sauf les prix catalogue. Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite quele mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 194-505746 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: isère - grenoble 38022 Grenoble
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-225
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dialog
Adresse postale: 4 rue de la Mariette
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 350 000 euro(s) Ht annuel.Le montant indiqué de 1 400 000 euro(s) Ht...”
accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 350 000 euro(s) Ht annuel.Le montant indiqué de 1 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sauf la dernière période qui est de 1 an et 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 3 mois. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008925 (2022-01-04)