Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:
— montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans;
— montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH) 202193as0101”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard des pièces financières qui seront communiqués en phase offre”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation l'habilitation de la personne...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 115-302421 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (Sirh) 202193as0101”
Brève description:
“le contrat porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le contrat porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation”
Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302421

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021930101000
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum Software France
Adresse postale: 145 Bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2022/S 098-271518 (2022-05-17)