Acquisition, maintenance et installation sur site de panneaux de signalisation

Ville de Lyon

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et avec les montants maximaux définis dans chacun des lots. Ils sont conclus pour une durée initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2024. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.12.2021. L'exécution des prestations objets des présents accords-cadres ne pourra commencer avant le 29.1.2022. La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations (29.1.2022) constitue une période de préparation nécessaire à la mise en place des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signaux Girod S.A

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: A1cplv6180
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2021-12-20 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345362
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants: — pour la période initiale: 1 500 000 EUR HT; — pour chaque période de reconduction: 750 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pose, dépose, entreposage panneaux et kits de signalisation
Numéro du lot: 01
Brève description: Pose, dépose, entreposage de panneaux, kits de signalisation et panneaux légers.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles deux fois une année selon les modalités définies au CCAP de chaque lot.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:

— pour la période initiale: 1 500 000 EUR HT;

— pour chaque période de reconduction: 750 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture, pose, dépose, maintenance de signalisation spécifiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture, pose, dépose, maintenance de signalisation et de panneaux spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour la période initiale: 750 000 EUR HT;

— pour chaque période de reconduction: 375 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration d'honneur:

— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dernier chiffre d'affaires:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Références simplifiées:

— tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est une date prévisionnelle. Une remise d'échantillons est prévue pour le lot 2 selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 131-345362 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots.Ils sont conclus pour une durée initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31/01/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 20/12/2021.L'exécution des prestations objets des présents accords-cadres ne pourra commencer avant le 29/01/2022.La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations (29/01/2022) constitue une période de préparation nécessaire à la mise en place des accords-cadres

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298137
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345362
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale : 1 500 000 euros (H.T.).- Pour chaque période de reconduction : 750 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pose, dépose, entreposage panneaux et kits de signalisation
Brève description: pose, dépose, entreposage de panneaux, kits de signalisation et panneaux légers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, pose, dépose, maintenance de signalisation spé
Brève description:

fourniture, pose, dépose, maintenance de signalisation et de panneaux spécifiques

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :- pour la période initiale : 750 000 euros (H.T.).- Pour chaque période de reconduction : 375 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines - bp 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 107-298137 (2022-06-01)

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