Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire

Commune de Décines-Charpieu

La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.). Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants:
— 1 année d'exécution: 74 000 EUR HT;
— 2 année d'exécution: 37 000 EUR HT;
— 3 année d'exécution: 62 000 EUR HT;
— 4 année d'exécution: 32 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manutan Collectivités

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier scolaire › Matériel d'enseignement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2021 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110471
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget communal sur section de fonctionnement et d'investissement pour les dépenses dans le cadre d'APCP et dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Forme juridique de l'attributaire: les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Au sens du droit français: le marché prévoit six options non-obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires — PSE) (voir RC). Dans le cadre de la fourniture du mobilier scolaire pour les besoins du nouveau groupe scolaire (année d'exécution nº 1: 2021), les délais d'exécution à respecter impérativement sont les suivants: — le début d'installation du mobilier devra intervenir à partir du 7.7.2021; — la date butoir de fin d'exécution, date à laquelle tout le mobilier devra être installé et mis en service, est fixée au 27.7.2021 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1

— 2

— 3

— 4

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent accord-cadre est de un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder quatre ans. L'accord-cadre débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 2.6.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant;

— moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant le nombre moyen ou la proportion par domaine d'intervention, importance du personnel encadrant);

— moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature, marques, filiales, usines, partenaires, locaux commerciaux, le cas échéant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Décines-Charpieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement de l'accord-cadre, publication d'un avis de publicité au cours du dernier trimestre 2024.

— le début d'installation du mobilier devra intervenir à partir du 7.7.2021;

— la date butoir de fin d'exécution, date à laquelle tout le mobilier devra être installé et mis en service, est fixée au 27.7.2021 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.

Source: OJS 2021/S 045-110471 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.).Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la Ville.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.A titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants :- 1ère année d'exécution : 74 000 euro(s) Ht, 2ème année d'exécution : 37 000 euro(s) Ht,3ème année d'exécution 62 000 euro(s) Ht, 4ème année d'exécution : 32 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 74997.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552430
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110471
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 74997.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2021/S 211-552430 (2021-10-27)

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