La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.). Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants:
— 1 année d'exécution: 74 000 EUR HT;
— 2 année d'exécution: 37 000 EUR HT;
— 3 année d'exécution: 62 000 EUR HT;
— 4 année d'exécution: 32 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire
2021 01
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”
Brève description
La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.). Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants:
— 1 année d'exécution: 74 000 EUR HT;
— 2 année d'exécution: 37 000 EUR HT;
— 3 année d'exécution: 62 000 EUR HT;
— 4 année d'exécution: 32 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”
Description du marché
La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.). Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants:
— 1 année d'exécution: 74 000 EUR HT;
— 2 année d'exécution: 37 000 EUR HT;
— 3 année d'exécution: 62 000 EUR HT;
— 4 année d'exécution: 32 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder quatre ans. L'accord-cadre débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 2.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant;
— moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant le nombre moyen ou la proportion par domaine d'intervention, importance du personnel encadrant);
— moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature, marques, filiales, usines, partenaires, locaux commerciaux, le cas échéant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville, Décines-Charpieu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement de l'accord-cadre, publication d'un avis de publicité au cours du dernier trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget communal sur section de fonctionnement et d'investissement pour les dépenses dans le cadre d'APCP et dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Forme juridique de l'attributaire: les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Au sens du droit français: le marché prévoit six options non-obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires — PSE) (voir RC). Dans le cadre de la fourniture du mobilier scolaire pour les besoins du nouveau groupe scolaire (année d'exécution nº 1: 2021), les délais d'exécution à respecter impérativement sont les suivants:
— le début d'installation du mobilier devra intervenir à partir du 7.7.2021;
— la date butoir de fin d'exécution, date à laquelle tout le mobilier devra être installé et mis en service, est fixée au 27.7.2021 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 045-110471 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire
2021 01
Brève description:
“la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”
Brève description
la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.).Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la Ville.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.A titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants :- 1ère année d'exécution : 74 000 euro(s) Ht, 2ème année d'exécution : 37 000 euro(s) Ht,3ème année d'exécution 62 000 euro(s) Ht, 4ème année d'exécution : 32 000 euro(s) (H.T.).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74997.31
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 173292.92
Description
Description du marché:
“la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”
Description du marché
la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.).Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la Ville.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.A titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants :- 1ère année d'exécution : 74 000 euro(s) Ht, 2ème année d'exécution : 37 000 euro(s) Ht,3ème année d'exécution 62 000 euro(s) Ht, 4ème année d'exécution : 32 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 01
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74997.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 211-552430 (2021-10-27)