Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire

Commune de Décines-Charpieu

La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.). Ce marché concerne également le renouvellement de mobilier pour d'autres groupes scolaires de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif et prévisionnel les montants estimatifs annuels sont les suivants:
— 1 année d'exécution: 74 000 EUR HT;
— 2 année d'exécution: 37 000 EUR HT;
— 3 année d'exécution: 62 000 EUR HT;
— 4 année d'exécution: 32 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire 2021 01
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre); — documents relatifs au pouvoir...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville, Décines-Charpieu.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement de l'accord-cadre, publication d'un avis de publicité au cours du dernier trimestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110471 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition, livraison, montage et installation de mobilier scolaire 2021 01
Brève description:
“la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74997.31
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 173292.92
Description
Description du marché:
“la ville de Décines-Charpieu inaugure un nouveau groupe scolaire et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de classes maternelles et élémentaires,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 01
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74997.31 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-552430 (2021-10-27)