Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, installation, maintenance D'Un systeme de traitement D'Eau D'Hemodialyse et fourniture de consommables
21-TECH-12”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“acquisition, installation, maintenance D'Un systeme de traitement D'Eau D'Hemodialyse et fourniture de consommables pour le ch de saintonge”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Saintonge - 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326 - 17108 SAINTES cedex
Description du marché:
“acquisition, installation, maintenance D'Un systeme de traitement D'Eau D'Hemodialyse et fourniture de consommables pour le ch de saintonge” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite est obligatoire, les dates sont précisées dans le réglement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché "À prix mixte" composé : de prestations relevant d'un prix forfaitaire et de prestations ponctuelles, déclenchées par l'émission de...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché "À prix mixte" composé : de prestations relevant d'un prix forfaitaire et de prestations ponctuelles, déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin, traitées sur la base de prix unitaires. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“concernant la partie maintenance et fourniture de consommables du marché, le renouvellement se ferait second semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-521745 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-521745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 17/11/2021
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 01/12/2021
Autres informations complémentaires
une 3ème visite est organisée
Source: OJS 2021/S 211-553108 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 17/11/2021heure locale : 12:05
Nouvelle valeur
Texte: date : 01/12/2021heure locale : 12:05
Source: OJS 2021/S 215-565444 (2021-11-02)