acquisition, installation et maintenance de copieurs avec fourniture de consommables et accessoires complémentaires-

Brève description

la présente consultation porte sur l'acquisition, l'installation et la maintenance de copieurs couleurs neufs, incluant la fourniture de consommables et accessoires complémentaires, permettant le renouvellement des systèmes de reproduction et d'impression de l'ensemble des services de Troyes Champagne Métropole.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie car elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ce marché public sera conclu sans montant minim

Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé au regard des annexes 1b, 2b et 3, selon :-Les caractéristiques spécifiques du matériel proposé, au regard des annexes 1b et 2b, notées sur 300 points (150 points pour chaque modèle de copieur) ; -Les modalités de mise en service, de maintenance et de fourniture des consommables, au regard de l'annexe 3, notée sur 150 points, dont :40 points pour les modalités de livraison, de paramétrage, de mise en service et de gestion des copieurs ;30 points pour les modalités de commande et le processus de récupération des consommables usagés ;80 points pour les conditions d'intervention et la mise en ½Uvre des services de maintenance sur le parc de copieurs.le critère délais de livraison et d'intervention sera noté sur 50 points comme suit :40 points pour les modalités de livraison, de paramétrage, de mise en service et de gestion des copieurs ;30 points pour les modalités de commande et le processus de récupération des consommables usagés ;80 points pour les conditions d'intervention et la mise en ½Uvre des services de maintenance sur le parc de copieurs.voies et délais de recours : Instance compétente à saisir : tribunal administratif de chalons en Champagne Recours spécifiques contrats publics : Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code dejustice administrative (Cja) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit unréféré précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application del'article R 421-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalableintroduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoireobjet du marché :Acquisition, installation et maintenance de copieurs avec fourniture de consommables et accessoires complémentairesla présente consultation porte sur l'acquisition, l'installation et la maintenance de copieurs couleurs neufs, incluant la fourniture de consommables et accessoires complémentaires, permettant le renouvellement des systèmes de reproduction et d'im

Informations sur les délais d'introduction des recours

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché