Acquisition et remplacement de pneumatiques rechapés

Commune de Saint-Quentin

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster SNC

Qui ?

• Commune de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-05-20	Informations complémentaires
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 20058fvd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241370
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t, pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pneumatiques pour poids lourds et engins
Numéro du lot: 2
Brève description: Pneumatiques pour poids lourds et engins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, rue de la Fère, 02100 - Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: Agglomération du Saint Quentinois, 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 60 rue de Guise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.marches-publics.info/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7 sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 093-241370 (2021-05-10)

Informations complémentaires (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi nº 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261254
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241370
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2021/S 099-261254 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.

Valeur totale du marché: 18018.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346467
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes, pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Intitulé du lot: Pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage municipal, rue de la Fère, 02100 Saint-Quentin.

Garage Municipal, rue de la Fère, 02100 Saint-Quentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18018.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agglomération du Saint Quentinois, 58 BD Victor-Hugo, null
Centre communal d'action sociale, 60 rue de Guise, null

Référence
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond au montant du DQE servant à l'analyse des offres. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 131-346467 (2021-07-06)

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