Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: Agglomération du Saint Quentinois, 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 60 rue de Guise
Téléphone: +33 323069133📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et remplacement de pneumatiques rechapés
20058fvd
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t, pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, rue de la Fère, 02100 - Saint-Quentin.
Description du marché: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques pour poids lourds et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pneumatiques pour poids lourds et engins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7 sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 093-241370 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi nº 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-241370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Valeur estimée totale: 200 000.00 EUR HT, le montant estimé total s'entend pour les deux lots est sur la durée totale, c'est-à-dire reconductions comprises.”
Texte
Ajouter: Valeur estimée totale: 200 000.00 EUR HT, le montant estimé total s'entend pour les deux lots est sur la durée totale, c'est-à-dire reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Valeur estimée lot 1: 130 000.00 EUR HT, le montant estimé du lot est sur la durée totale, c'est-à-dire reconductions comprises.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée lot 2: 70 000.00 EUR HT, le montant estimé du lot est sur la durée totale, c'est-à-dire reconductions comprises.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes.
Source: OJS 2021/S 099-261254 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Agglomération du Saint Quentinois, 58 BD Victor-Hugo, null
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 60 rue de Guise, null
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation a pour objet l'acquisition et le remplacement des pneumatiques sur les véhicules de la ville de Saint-Quentin, de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. En application de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, créé par la loi 2020-105 du 10.2.2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la présente consultation concerne l'acquisition de pneus rechapés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18018.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes, pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, rue de la Fère, 02100 Saint-Quentin.
Description du marché: Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Municipal, rue de la Fère, 02100 Saint-Quentin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes, pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins, pneumatiques pour poids lourds et engins”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18018.68 💰
“Le montant attribué correspond au montant du DQE servant à l'analyse des offres. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commandes.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-346467 (2021-07-06)