L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de
— acquisition et pose de cases de columbariums (lot 1);
— acquisition de caveaux et de cavurnes (lot 2);
— fourniture et mise en place de petits monuments (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction «Commande publique mutualisée», 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et pose de fournitures pour les cimetières de la ville de Sète
Sb/21ci017”
Produits/services: Matériel et fournitures mortuaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de
— acquisition et pose de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de
— acquisition et pose de cases de columbariums (lot 1);
— acquisition de caveaux et de cavurnes (lot 2);
— fourniture et mise en place de petits monuments (lot 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et pose de cases de columbariums
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures mortuaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de columbariums en béton lavé et en granit pour les deux cimetières de la collectivité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de caveaux et de cavurnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de caveaux et de cavurnes pour les cimetières de la collectivité, le Py, le Marin (cavurnes).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de petits monuments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en place de petits monuments avec colonne en métal inoxydable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées;
— liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (nature 21316 fonction 026 service CIM). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est SB 0467464764. Une visite de site est préconisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 091-235179 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et pose de fournitures pour les cimetières de la ville de Sète
Sb/21ci017”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de-acquisition et pose de cases...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de-acquisition et pose de cases de columbariums (lot 1)-acquisition de caveaux et de cavurnes (lot 2)-fourniture et mise en place de petits monuments (lot 3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et pose de cases de columbariums
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de columbariums en béton lavé et en granit pour les deux cimetières de la Collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (nom): service après-vente
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: acquisition de caveaux et de cavurnes
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de caveaux et de cavurnes pour les cimetières de la Collectivité, le Py., le Marin (cavurnes )” Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place de petits monuments
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en place de petits monuments avec colonne en métal inoxydable”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ci017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et pose de cases de columbariums
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Barattini
Adresse postale: 33 ave Emmanuel Arnaud
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de caveaux et de cavurnes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et mise en place de petits monuments
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement réalisées les prix unitaires du bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 25 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Pour les prestations définies aux lots 2 et 3, le besoin de la collectivité restant à satisfaire, il convient de relancer la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 011-023709 (2022-01-12)