Dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la ville de Béthune souhaite mettre en place un système de contrôle d'accès électronique ouvert et évolutif afin de sécuriser ses bâtiments et espaces publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2161-3 à L. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre «mixte» à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront transmis par la pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La prestation forfaitaire comprend: une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: M1975
Brève description:
Dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la ville de Béthune souhaite mettre en place un système de contrôle d'accès électronique ouvert et évolutif afin de sécuriser ses bâtiments et espaces publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2161-3 à L. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre «mixte» à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront transmis par la pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La prestation forfaitaire comprend: une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la ville de Béthune souhaite mettre en place un système de contrôle d'accès électronique ouvert et évolutif afin de sécuriser ses bâtiments et espaces publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2161-3 à L. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre «mixte» à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront transmis par la pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La prestation forfaitaire comprend: une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335685
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info — Les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la même adresse. Une visite obligatoire est programmée le lundi 12.7.2021 (10h00).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info — Les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la même adresse. Une visite obligatoire est programmée le lundi 12.7.2021 (10h00).
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 62407 Béthune Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-335685 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la Ville de Béthune souhaite mettre en place un système de contrôle d'accès électronique ouvert et évolutif afin de sécuriser ses bâtiments et espaces publics.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, L 2161-3 à L 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre " mixte " à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront transmis par la Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La prestation Forfaitaire comprend : une tranche Ferme (Tf) et une tranche Optionnelle (To)
dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la Ville de Béthune souhaite mettre en place un système de contrôle d'accès électronique ouvert et évolutif afin de sécuriser ses bâtiments et espaces publics.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, L 2161-3 à L 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre " mixte " à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront transmis par la Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La prestation Forfaitaire comprend : une tranche Ferme (Tf) et une tranche Optionnelle (To)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre 1944
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406113
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-335685
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2021/S 153-406113 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Bethune
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501448
Numéro JO-S: 193
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62407 Bethune Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: sas Semeru
Adresse postale: parc d'activité B - 2 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501448 (2021-09-30)