Acquisition et mise en œuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants

Habitat 76

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2022-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de courrier électronique
Numéro de référence: 21014 Pf
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous: — tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs; — tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires. Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet: — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289238
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat, 112 boulevard d'Orléans — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Le CCTP fourni est donné à titre indicatif. La version définitive sera communiquée aux candidats admis lors de la phase offre. Planning prévisionnel de la procédure: l'admission des candidatures: octobre 2021. La transmission du dossier de consultation aux candidats retenus: en novembre 2021. Les négociations: janvier 2022. La notification du marché mars 2022. Numéro de la consultation: 21014 PF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour cinq ans, durée totale du marché: dix ans.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités financières (chiffre d'affaires avec un minimum de 400 000 EUR annuel).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— les autres documents et renseignements à produire relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Fonctionnalités minimales requises pour le projet listées dans la grille des candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (marché majoritairement ordinaire avec une partie unitaire pour la gestion de la maintenance adaptative). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées à la phase offre. Financement: par des fonds propres. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car la solution proposée doit être fournie par un opérateur qui proposera un logiciel répondant aux deux besoins identifiés et complémentaires l'un de l'autre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— références en lien avec l'objet du présent marché (sur 30 points);
— moyens humains: équipe projet susceptible d'intervenir pour la réalisation du présent marché (sur 10 points).
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconduction: une fois pour cinq ans. Durée totale du marché: dix ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat, 112 boulevard d'Orléans — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Le CCTP fourni est donné à titre indicatif. La version définitive sera communiquée aux candidats admis lors de la phase offre. Planning prévisionnel de la procédure: l'admission des candidatures: octobre 2021. La transmission du dossier de consultation aux candidats retenus: en novembre 2021. Les négociations: janvier 2022. La notification du marché mars 2022. Numéro de la consultation: 21014 PF.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289238 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht/5 ans
Valeur totale du marché: 212 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190296
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289238
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
prix forfaitaire (112 815.00 euro(s) Ht/10 ans) et Prix unitaire (montant maximum sur 10 ans : 100 000,00 euro(s) Ht), soit un total de 212 815,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: efalia
Adresse postale: 49 Avenue De La Republique
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 212 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 071-190296 (2022-04-06)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...