Acquisition et mise en œuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants

Brève description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:

— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;

— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.

Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat, 112 boulevard d'Orléans — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Le CCTP fourni est donné à titre indicatif. La version définitive sera communiquée aux candidats admis lors de la phase offre. Planning prévisionnel de la procédure: l'admission des candidatures: octobre 2021. La transmission du dossier de consultation aux candidats retenus: en novembre 2021. Les négociations: janvier 2022. La notification du marché mars 2022. Numéro de la consultation: 21014 PF.