Acquisition et mise en œuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants

Habitat 76

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2022-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants 21014 Pf”
Produits/services: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous: — tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous: — tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour cinq ans, durée totale du marché: dix ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants: — références en lien avec l'objet du présent marché (sur 30 points); — moyens humains: équipe projet...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Capacités financières (chiffre d'affaires avec un minimum de 400 000 EUR annuel).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fonctionnalités minimales requises pour le projet listées dans la grille des candidatures.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Nombre de reconduction: une fois pour cinq ans. Durée totale du marché: dix ans.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 110-289238 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants / sortants 21014 Pf”
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 815 💰
Description
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289238

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ma2022-005
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: efalia
Adresse postale: 49 Avenue De La Republique
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 815 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“prix forfaitaire (112 815.00 euro(s) Ht/10 ans) et Prix unitaire (montant maximum sur 10 ans : 100 000,00 euro(s) Ht), soit un total de 212 815,00 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 071-190296 (2022-04-06)