Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants/sortants
21014 Pf”
Produits/services: Services de développement de logiciels de courrier électronique📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de courrier électronique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche ferme: mise en œuvre de la solution, accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 300 utilisateurs;
— tranche optionnelle: pour chaque tranche (1 à 4): accès au service, hébergement des données et maintenance curative et adaptative pour 50 utilisateurs supplémentaires.
Les documents suivants sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet:
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la grille d'analyse de la candidature (à compléter par le candidat).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour cinq ans, durée totale du marché: dix ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants:
— références en lien avec l'objet du présent marché (sur 30 points);
— moyens humains: équipe projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— références en lien avec l'objet du présent marché (sur 30 points);
— moyens humains: équipe projet susceptible d'intervenir pour la réalisation du présent marché (sur 10 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Capacités financières (chiffre d'affaires avec un minimum de 400 000 EUR annuel).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— les autres documents et renseignements à produire relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont indiqués dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fonctionnalités minimales requises pour le projet listées dans la grille des candidatures.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (marché majoritairement ordinaire avec une partie unitaire pour la gestion de la maintenance adaptative). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées à la phase offre. Financement: par des fonds propres. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car la solution proposée doit être fournie par un opérateur qui proposera un logiciel répondant aux deux besoins identifiés et complémentaires l'un de l'autre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Nombre de reconduction: une fois pour cinq ans. Durée totale du marché: dix ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat, 112 boulevard d'Orléans — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Le CCTP fourni est donné à titre indicatif. La version définitive sera communiquée aux candidats admis lors de la phase offre. Planning prévisionnel de la procédure: l'admission des candidatures: octobre 2021. La transmission du dossier de consultation aux candidats retenus: en novembre 2021. Les négociations: janvier 2022. La notification du marché mars 2022. Numéro de la consultation: 21014 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 110-289238 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'une solution de parapheur électronique et de gestion dématérialisée du traitement des courriers entrants / sortants
21014 Pf”
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht/5 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 815 💰
Description
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles pour la partie à bons de commande, à prix unitaires.Marché sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht/5 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma2022-005
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: efalia
Adresse postale: 49 Avenue De La Republique
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 815 💰
“prix forfaitaire (112 815.00 euro(s) Ht/10 ans) et Prix unitaire (montant maximum sur 10 ans : 100 000,00 euro(s) Ht), soit un total de 212 815,00 euro(s) (H.T.).”
prix forfaitaire (112 815.00 euro(s) Ht/10 ans) et Prix unitaire (montant maximum sur 10 ans : 100 000,00 euro(s) Ht), soit un total de 212 815,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 071-190296 (2022-04-06)