Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des transports qui permettra à la Région Occitanie de disposer une solution unique et intégrée pour tous les services régionaux de mobilité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec le pouvoir adjudicateur suivant: syndicat mixte des transports en commun l'Hérault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Région Occitanie agissant en qualité de mandataire du groupement de commandes avec le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault”
Adresse postale:
“SMTCH: 148 avenue du Professeur Viala, CS 34303, Montpellier, 22 boulevard du Maréchal Juin”
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'une solution de gestion du transport scolaire, maintenance et prestations associées
2021-Tic-0098”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation a pour objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des transports qui permettra à la Région Occitanie de disposer une solution unique et intégrée pour tous les services régionaux de mobilité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec le pouvoir adjudicateur suivant: syndicat mixte des transports en commun l'Hérault.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation a pour objet...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des transports qui permettra à la Région Occitanie de disposer une solution unique et intégrée pour tous les services régionaux de mobilité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec le pouvoir adjudicateur suivant: syndicat mixte des transports en commun l'Hérault.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque collectivité adhérente au groupement de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 110-289460 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“région Occitanie agissant en qualité de mandataire du groupement de commandes avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''hérault”
Adresse postale:
“smtch : 148 Avenue du Professeur Viala - cs 34303 Montpellier, 22 boulevard du Maréchal Juin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Mise En Oeuvre D'Une Solution De Gestion Du Transport Scolaire, Maintenance Et Prestations Associees
2021-Tic-0098”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation a pour objet...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des transports qui permettra à la Région Occitanie de disposer une solution unique et intégrée pour tous les Services Régionaux de Mobilité.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandesconformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publiqueavec le pouvoir adjudicateur suivant : Syndicat Mixte des Transports en Commun l'hérault
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation a pour objet...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des transports qui permettra à la Région Occitanie de disposer une solution unique et intégrée pour tous les Services Régionaux de Mobilité.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandesconformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publiqueavec le pouvoir adjudicateur suivant : Syndicat Mixte des Transports en Commun l'hérault
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_1038
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gfi Progiciels
Adresse postale: 145 Bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 209-548212 (2021-10-22)