Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance de détecteurs de gaz avec gestion en temps réel des alarmes sur un portail informatique”
Produits/services: Détecteurs de gaz📦
Brève description:
“acquisition et maintenance de détecteurs de gaz avec gestion en temps réel des alarmes sur un portail informatique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de l'assainissement
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 125 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum HT 2 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum HT 2 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum HT 2 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Total : Minimum 36 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Dimensions et poids
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Batterie et accessoires de charge
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Gestion des données, alertes et des alarmes de dépassement de seuils”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Étalonnage
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Maintenance et garantie
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Options et autres éléments de l'équipement à faire valoir
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement : Diminution des emballages et réduction de leur nocivité”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement : Lutte contre l?obsolescence et maintenance des équipements diminuant l?empreinte environnementale...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement : Lutte contre l?obsolescence et maintenance des équipements diminuant l?empreinte environnementale de l?équipement
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Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement : Démarche environnementale autre dans le cadre de cette consultation”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le titulaire n?est pas le fabricant des matériels à entretenir et à réparer, il devra apporter la preuve qu?il a été dûment habilité par le (les)...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le titulaire n?est pas le fabricant des matériels à entretenir et à réparer, il devra apporter la preuve qu?il a été dûment habilité par le (les) fabricant(s) pour ces opérations. Ces habilitations devront être fournies annuellement au service de l?eau et de l?assainissement sous peine de résiliation du marché. La perte des habilitations entraînera la résiliation du marché.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Collectivité..Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0216
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-393387 (2021-07-29)