acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

C. A. Montélimar Agglomération

procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021f0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655751
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante-douze (72) mois.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 848 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no2

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no3

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Intitulé du lot: lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de cinq (5) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de dix-sept (17) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 8
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Numéro du lot: 9
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Numéro du lot: 10
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatorze (14) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 1 099 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d' une reconduction : Non
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements D'Ordre Juridique, Economique, Financier Et TechniqueConditions De ParticipationSituation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

capacité économique et financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité technique- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de 2 848 000,00 euro(s) (H.T.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Adresse Internet:www.montelimar-agglo.frAdresse du profil acheteur:https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsTYPE de pouvoir AdjudicateurAutorité régionale ou localeactivite PrincipaleServices généraux des administrations publiquesl'ouverture des offres n'est pas publique.Renouvellement:calendrier prévisionnel : 2026coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin,26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres:les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuis:https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération - code NUTS : Frk23Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 248-655751 (2021-12-17)

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