procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique”
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride
2021f0028”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7...”
Brève description
procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 848 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de...”
Informations complémentaires
en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante-douze (72) mois.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 %...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de cinq (5) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de dix-sept (17) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 %...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatorze (14) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 000 💰
Description
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d' une reconduction : Non
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements D'Ordre Juridique, Economique, Financier Et TechniqueConditions De ParticipationSituation propre des opérateurs économiques, y compris...”
Liste et brève description des conditions
renseignements D'Ordre Juridique, Economique, Financier Et TechniqueConditions De ParticipationSituation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité technique- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité technique- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de 2 848 000,00 euro(s) (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Adresse Internet:www.montelimar-agglo.frAdresse du profil acheteur:https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsTYPE de pouvoir AdjudicateurAutorité régionale ou localeactivite PrincipaleServices généraux des administrations publiquesl'ouverture des offres n'est pas publique.Renouvellement:calendrier prévisionnel : 2026coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin,26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Remise des offres:les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuis:https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération - code NUTS : Frk23Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 248-655751 (2021-12-17)