acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

C. A. Montélimar Agglomération

procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique”
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique”
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL de l'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Communication
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride 2021f0028”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 848 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 %...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 %...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 000 💰
Description
Informations complémentaires: ce marché peut faire l'objet d' une reconduction : Non

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements D'Ordre Juridique, Economique, Financier Et TechniqueConditions De ParticipationSituation propre des opérateurs économiques, y compris...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité technique- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 248-655751 (2021-12-17)