Acquisition et livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour Dieppe-Maritime

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Numéro de référence: Bom
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355901
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (huit semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (huit semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).
Intitulé du lot: Véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (quatre semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la date de livraison, l'objet et le montant des fournitures.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 134-355901 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523124
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355901
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (8 semaines) et à la durée minimale de la garantie (6 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte
Informations complémentaires:
la durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (8 semaines) et à la durée minimale de la garantie (6 mois)
Intitulé du lot: véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur
Brève description:
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur
Informations complémentaires:
la durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (4 semaines) et à la durée minimale de la garantie (6 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
59 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
attribution en Commission d'appel d'offres : 21 septembre 2021.Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime, - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 201-523124 (2021-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules de transport d'occasion Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures