Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour Dieppe-Maritime
Bom”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (huit semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).”
Informations complémentaires
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (huit semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (quatre semaines) et à la durée minimale de la garantie...”
Informations complémentaires
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (quatre semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir;
— la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la date de livraison, l'objet et le montant des fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 134-355901 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Livraison De Vehicules D'Occasion De Collecte Des Dechets Pour Dieppe-Maritime
Bom”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte
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Informations complémentaires:
“la durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (8 semaines) et à la durée minimale de la garantie (6 mois)” Champ d'application du marché
Titre:
“véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur” Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur
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Informations complémentaires:
“la durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (4 semaines) et à la durée minimale de la garantie (6 mois)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 tonnes à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/46
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“véhicule d'occasion de type châssis-cabine <3.5 tonnes avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
“attribution en Commission d'appel d'offres : 21 septembre 2021.Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande...”
attribution en Commission d'appel d'offres : 21 septembre 2021.Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime, - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 201-523124 (2021-10-11)