La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.
Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de produits et matériel d'entretien et d'hygiène pour le Département de la Seine-Maritime
202006301120”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.
Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de nettoyage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimal avec montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Ce lot répond à la définition de «mini-lot» (article R. 2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
Ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour le lot 4 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé 3 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse: https://www.mpe76.fr — La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur mentionné ci-dessus. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-163538 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Livraison De Produits Et Materiel D'Entretien Et D'Hygiene Pour Le Departement De La Seine-Maritime
202006301120”
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.Pour le lot 3, " mini-lot " (Articles L2120-1, R2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.Pour le lot 4, " petit-lot " (Articles L2120-1, R2123-1 2°, L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, décomposé en 4 lots. Les fournitures doivent être livrées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle” Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: matériel de nettoyage mécanique
Description
Description du marché: sans montant minimumavec montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison
Description
Description du marché: sans montant minimumavec un montant maximum annuel : 5000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“ce lot répond à la définition de "Mini-Lot" (article R2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence” Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien - lot réservé
Description
Informations complémentaires:
“ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalentes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-625
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: jcs
Adresse postale: z.a. Des Hauts Champs, Route De Dieppe
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-626
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel de nettoyage mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-627
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits d'entretien - lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-530134 (2021-10-14)