acquisition et livraison de petits équipements en mousse et de petits matériels de sport pour le Pôle Famille et Proximité de la Ville de Troyes - relance du lot no4

Brève description

le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de petits équipements en mousse et de petits matériels de sport pour le Pôle Famille et Proximité de la Ville de Troyes.

Il s'agit de la relance du lot no4 de la consultation qui a été déclaré sans suite par décision nod2021/0087 pour motif d'infructuosité.

a titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel annuel est le suivant :

- relance du lot no4 : 15 000 euro (H.T.).

Date prévisionnelle de notification : fin février 2022

en application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental.

Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 12 mois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire au moins deux mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d'acheteur Xmarches.Fr.

En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

L'émission et l'exécution des bons de commande ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Le délai de livraison des fournitures est fixé à 4 semaines à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement.

En cas de dépassement de ce délai de livraison, il sera fait application de la pénalité prévue à l'article 4-4 du Cahier des Clauses Particulières.

Financement : Ville de Troyes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

3-4-forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, les négociations sont interdites.

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 12 mois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire au moins deux mois avant son échéance, une lettre de non reconduction

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique