Acquisition et livraison de mobiliers scolaires destinées au service «Enseignement» de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition et livraison de mobiliers scolaires destinées au service «Enseignement» de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafa Collectivités
• Saonoise de Mobiliers

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: PF210800
Brève description:

Acquisition et livraison de mobiliers scolaires destinées au service «Enseignement» de la Ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v7ggTVqysG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v7ggTVqysG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107016
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de mobiliers commandés, les montants minimums et les montants maximums annuels suivants: — sans montant minimal annuel, — sans montant maximal annuel. Montant estimatif par an 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mobiliers maternelles et élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers maternelles et élémentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par périodes successives d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Compte tenu du nombre incertain de mobiliers commandés, les montants minimums et les montants maximums annuels suivants:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

Montant estimatif par an 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: mobiliers restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers restauration scolaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v7ggTVqysG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Critères de sélection des candidatures: à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

—— la liste des fournitures livrées/services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ainsi, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «copie de sauvegarde — pf210800-Acquisition de mobiliers scolaires — lot nº». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107016 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison de mobiliers scolaires destinées au service enseignement de la Ville de Puteaux.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267229
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107016
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de mobiliers commandés, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique, conclu avec les montants minimaux et les montants maximaux annuels suivants: — lot nº 1: mobiliers maternelles et élémentaire: sans montant minimal annuel sans montant maximal annuel; — lot nº 2: mobiliers restauration scolaire: sans montant minimal annuel sans montant maximal annuel ces montants minimaux et maximaux annuels portent sur l'ensemble des fournitures du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle. Durée: chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par périodes successives d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: mobiliers maternelles et élémentaire: sans montant minimal annuel sans montant maximal annuel;

— lot nº 2: mobiliers restauration scolaire: sans montant minimal annuel sans montant maximal annuel ces montants minimaux et maximaux annuels portent sur l'ensemble des fournitures du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.

Durée: chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par périodes successives d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Source: OJS 2021/S 102-267229 (2021-05-25)

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