La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de mobiliers commandés, chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique, conclu avec les montants minimaux et les montants maximaux annuels suivants: