Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la Ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots décrits ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 820 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et entretien de matériel horticole
St2110
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la Ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la Ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots décrits ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 820 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petit outillage horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre est de 35 000 EUR HTVA, sans montant minimal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la Ville
Critère de qualité (nom): Délais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien du matériel horticole existant et nouvellement acquis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre est de 70 000 EUR HTVA, sans montant minimal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 26.4.2021 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 3.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 070-177649 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la ville de Levallois. Ils sont soumis au code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimum.”
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 35 000 EUR HTVA, sans montant minimum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la ville
Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est de 70 000 EUR HTVA, sans montant minimum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de matériel horticole
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Duport
Adresse postale: 1 route de Mantes
Commune postale: Arnouville-lès-Mantes
Code postal: 78790
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de petit outillage horticole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules-Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réparation et entretien du matériel horticole existant et nouvellement acquis
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit,...”
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montants minimum:
— lot n 1: «Acquisition de matériel horticole»: 100 000 EUR HTVA;
— lot n 2: «Acquisition de petit outillage horticole»: 35 000 EUR HTVA.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément-Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés; fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 147157417, fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 132-350729 (2021-07-07)