acquisition des jeux et de jouets pour les besoins des services municipaux de la Ville

Ville d'Asnières-sur-Seine

la présente consultation a pour objet l'acquisition des jeux et de jouets pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies...). En groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'asnières-sur-seine (Ccas). La ville d'asnières-sur-seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'asnières-sur-seine et son établissement rattaché (Ccas) sont indifféremment désignés par " la ville d'asnières-sur-seine" dans les documents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g_nBQapqTu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g_nBQapqTu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626514
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: jeux de rôle et d'imitation grand format et accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

jeux de rôle et d'imitation grand format et accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: jeux d'apprentissage et jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

jeux d'apprentissage et jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 140 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: jeux, jouet symboliques, moteurs, de manipulation, sensoriels, d'encastrement, d'activité extérieur et tapis d'éveil pour structures petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

jeux, jouet symboliques, moteurs, de manipulation, sensoriels, d'encastrement, d'activité extérieur et tapis d'éveil pour structures petite enfance

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 45 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- moyens techniques :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;Justificatifs techniques communs : - références principales des livraisons ou services similaires :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g_nBQapqTu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.la durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite deremise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626514 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447247
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-626514
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: alda majuscule
Adresse postale: rue diderot zac la garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://shop.majuscule.com/alda/Default-Start 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: rue diderot
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les sources 750 rue colonel louis lemaire
Commune postale: Vauches
Code postal: 42340
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 156-447247 (2022-08-11)

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Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Jouets (6)