Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale.
— lot nº 1: vêtements tissus des services techniques;
— lot nº 2: chaussures des services techniques;
— lot nº 3: vêtements, chaussures et accessoires police municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321505174📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.arras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Achicourt
Adresse postale: 4 place Jean Jaurès
Commune postale: Achicourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62217
URL: http://arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://arras.fr🌏
URL de participation: http://arras.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://arras.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale
Arras2021S0027”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale.
— lot nº 1: vêtements tissus des services techniques;
— lot nº...”
Brève description
Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale.
— lot nº 1: vêtements tissus des services techniques;
— lot nº 2: chaussures des services techniques;
— lot nº 3: vêtements, chaussures et accessoires police municipale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements tissus des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Vêtements tissus des services techniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chaussures des services techniques.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR TTC) — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT (60 000 EUR TTC).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, chaussures et accessoires police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements, chaussures et accessoires police municipale.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT (12 000 EUR TTC) — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures sont évaluées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
La consultation est passée par appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
— pour le lot 1:
1) prix (pondération: 80 % sur la base du total du détail quantitatif estimatif);
2) valeur technique (pondération: 15 %);
3) délai de livraison (pondération: 5 %);
— pour le lot 2:
1) prix (pondération 80 % dont 70 % sur la base du total du détail quantitatif estimatif et 10 % pour le taux de remise);
2) valeur technique (pondération 15 %);
3) délai de livraison (pondération: 5 %);
— pour le lot 3:
1) prix (pondération 80 % dont 60 % sur la base du total du détail quantitatif estimatif et 20 % pour le taux de remise);
2) valeur technique (pondération 15 %);
3) délai de livraison (pondération: 5 %).
Pour chaque lot, le taux de remise proposé par le candidat pour les achats effectués sur la base du catalogue sera apprécié lors de l'analyse des offres au regard d'un panel d'articles identique pour l'ensemble des candidats. Ce panel sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations fixés ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-355903 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale.
Lot nº 1: vêtements tissus des services techniques;
Lot nº 2:...”
Brève description
Acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la police municipale.
Lot nº 1: vêtements tissus des services techniques;
Lot nº 2: chaussures des services techniques;
Lot nº 3: vêtements, chaussures et accessoires police municipale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-355903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 146-387218 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bP 70913
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''achicourt
Adresse postale: 4, place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la Police Municipale
Arras2021S0027”
Brève description:
“acquisition de vêtements et chaussures pour les services techniques et la Police Municipale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements tissus des services techniques
Description
Description du marché: vêtements tissus des services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot 1 : Montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot 1 : Montant minimum annuel : 10 000 euro ht (12 000euro (T.T.C.))
Montant maximum annuel: 60 000 euro ht (72 000euro (T.T.C.)); d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chaussures des services techniques
Description
Description du marché: chaussures des services techniques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot 2 : Montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euro ht (6 000euro (T.T.C.))
Montant maximum annuel: 50 000 euro ht (60 000euro (T.T.C.))
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vêtements, chaussures et accessoires police municipale
Description
Description du marché: lot no 3 : Vêtements, chaussures et accessoires police municipale.
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum annuel : 10 000 euro ht (12 000euro (T.T.C.)) et pour un montant maximum annuel : 80...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum annuel : 10 000 euro ht (12 000euro (T.T.C.)) et pour un montant maximum annuel : 80 000 euro ht (96 000euro (T.T.C.)), d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements tissus des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société dupont beaudeux
Commune postale: Annoeulin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaussures des services techniques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements, chaussures et accessoires de la police municipale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 250-661308 (2021-12-21)