la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 27 décembre 2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. Il est renouvelable une fois pour une période de un an. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 220 000 euros Ht/ an. Le marché n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'option ni de variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail - relance lot 5: Uniformes et Accessoires
2021-AC-02”
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 27 décembre 2021 ou de la date de...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 27 décembre 2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. Il est renouvelable une fois pour une période de un an. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 220 000 euros Ht/ an. Le marché n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'option ni de variantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour la direction de la tranquillité publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (avec des sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Politique de développement durable au regard du questionnaire environnemental et des considérations relatives à la santé et à la sécurité au travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de un an. À compter du 27/12/2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible une fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de un an. À compter du 27/12/2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 2 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 place du Caquet, Centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 212-558182 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-558182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 228-600328 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 237-624268 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558182
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande -Acquisition de vêtements de travail -Relance Lot 5”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier sas
Adresse postale: zi les collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340📞
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com/contacter-rivolier🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 052-135209 (2022-03-10)