Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine, ainsi que du CCAS

Ville de Saint-Ouen

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il fait suite à l'accord-cadre nº 2019-40-se relatif à l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ainsi que du CCAS, dont les lots nº 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AC 2021-15-SE
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il fait suite à l'accord-cadre nº 2019-40-se relatif à l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ainsi que du CCAS, dont les lots nº 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288634
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique.

Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sur catalogue prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC 2: déclaration du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-288634 (2021-06-04)

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