Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle pour les agents de la ville et du ccas de cachan”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“acquisition de vêtements de travail et D'Équipements de protection individuelle pour les agents de la ville et du ccas de cachan” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: chaussures de travail
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de la période en cours.
Le présent accord-cadre débute à sa date de notification pour une durée d'un 1 an, éventuellement reconductible trois fois de façon tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: uniformes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
Le présent accord-cadre débute à sa date de notification pour une durée d'un 1 an, éventuellement reconductible trois fois de façon tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de Protection Individuelle divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: équipements de Protection Individuelle divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire. Possibilité...”
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :
- les capacités techniques, économiqueset financières,
- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).
il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
Les candidats ont la possibilité d'exercer le recours suivant : Le recours " Tropic ", autorise ainsi un candidat évincé d'un marché public à contester le contrat devant le juge et à en obtenir l'annulation. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Il peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-000311 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaussures de travail
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotechnic protection
Adresse postale: 29 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: uniformes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: epi divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de...”
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son CCAS
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours doivent être présentés au :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours doivent être présentés au :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
Les candidats ont la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (présent avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
la contestation de clauses règlementaires du contrat devra se faire via un recours pour excès de pouvoir dépose devant le tribunal administratif de Melun.
Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr
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Source: OJS 2022/S 089-241296 (2022-05-03)