Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il fait suite à l'accord-cadre nº 2019-40-se relatif à l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ainsi que du CCAS, dont les lots nº 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine, ainsi que du CCAS
AC 2021-15-SE”
Titre
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine, ainsi que du CCAS
AC 2021-15-SE
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI), pour les agents communaux et les agents du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il fait suite à l'accord-cadre nº 2019-40-se relatif à l'acquisition, la location et l'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine ainsi que du CCAS, dont les lots nº 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Cet accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots, avec trois attributaires maximum par lot. Cet accord-cadre fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville. Il...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents communaux de la ville. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sur catalogue prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Cet accord-cadre est renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sur catalogue prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un lot multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;
— DC 2: déclaration du candidat;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;
— DC 2: déclaration du candidat;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772;
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099;
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 110-288634 (2021-06-04)