Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bondy
Commune de Bondy
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bondy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL au Gros Bonhomme
- • societe echoppe
- • Société eurotechnic protection
- • societe marck et balsan 92230 Gennevilliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-07 | Avis de marché |
| 2021-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 210103
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177662
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-177662 (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 210103
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bondy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177662
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation…
… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— la présentation de quelques références significatives.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789403&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication se fera donc à cette échéance.
La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces échantillons sont à remettre dans l'offre du candidat. La liste des échantillons à fournir, et le lieu et horaires de remise figurent dans l'annexe 1 du règlement de consultation. Les échantillons seront rendus aux prestataires, sur rendez-vous.
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Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des produits analysés sur la base des échantillons et des fiches techniques: 20 %;
— méthodologie (prise de tailles, réalisation des tailles hors standard, erreurs de livraison, existence d'un stock): 10 %;
— catalogue électronique mis à disposition: 5 %;
— étendue des gammes: 5 %.
Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité de l'action d'insertion: 5 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];
Afficher plus
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-177662 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404311
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-177662
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Brève description: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance
Brève description:
Brève description: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: equipements de protection individuelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (Capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: société eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue henri becquerel - bP 41
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurotechnic-protection.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: societe echoppe
Adresse postale: 28 rue BLANQUI - cS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.echoppe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: societe marck et balsan 92230 Gennevilliers
Adresse postale: 74 rue villebois mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sarl au gros bonhomme
Adresse postale: 17 Boulevard ARAGO 91320 WISSOUS
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.augrosbonhomme.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 152-404311 (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de vêtements de travail et D'Équipements de protection individuelle pour la ville de bondy
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404311
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-177662
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Brève description: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Intitulé du lot: vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance
Brève description:
vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Brève description: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: equipements de protection individuelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (Capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: société eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue henri becquerel - bP 41
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurotechnic-protection.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: societe echoppe
Adresse postale: 28 rue BLANQUI - cS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.echoppe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: societe marck et balsan 92230 Gennevilliers
Adresse postale: 74 rue villebois mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sarl au gros bonhomme
Adresse postale: 17 Boulevard ARAGO 91320 WISSOUS
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.augrosbonhomme.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat 2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défautd'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat)3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne " pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
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