Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bondy
210103”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bondy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— la présentation de quelques références significatives.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication se fera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces échantillons sont à remettre dans l'offre du candidat. La liste des...”
La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces échantillons sont à remettre dans l'offre du candidat. La liste des échantillons à fournir, et le lieu et horaires de remise figurent dans l'annexe 1 du règlement de consultation. Les échantillons seront rendus aux prestataires, sur rendez-vous.
Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des produits analysés sur la base des échantillons et des fiches techniques: 20 %;
— méthodologie (prise de tailles, réalisation des tailles hors standard, erreurs de livraison, existence d'un stock): 10 %;
— catalogue électronique mis à disposition: 5 %;
— étendue des gammes: 5 %.
Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité de l'action d'insertion: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 070-177662 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Claude Fuzier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail et D'Équipements de protection individuelle pour la ville de bondy
210103”
Brève description:
“acquisition de vêtements de travail et D'Équipements de protection individuelle pour la ville de bondy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Description
Description du marché: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (Capacité à garantir les stocks et assurer la livraison dans les délais)” Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance” Description
Description du marché:
“vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, social, de la petite enfance” Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Description
Description du marché: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail et chaussures pour les agents des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue henri becquerel - bP 41
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.eurotechnic-protection.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vêtements de travail et chaussures pour les agents de la santé, de l'éducation, du social et de la petite enfance” Nom et adresse du contractant
Nom: societe echoppe
Adresse postale: 28 rue BLANQUI - cS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.echoppe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210301
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les ASVP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe marck et balsan 92230 Gennevilliers
Adresse postale: 74 rue villebois mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marcketbalsan.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: équipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl au gros bonhomme
Adresse postale: 17 Boulevard ARAGO 91320 WISSOUS
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.augrosbonhomme.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants : 1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat 2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défautd'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat)3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne " pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 152-404311 (2021-08-04)