les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de six mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 2º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre détaillée et chiffrée comportant des variantes pour les trois lots. Pour les solutions variantes, la MRN souhaite favoriser la circularité, à partir du réemploi et du recyclage des produits et matériaux; et privilégier ainsi les matières ayant un faible impact environnemental, privilégier des articles résistants, de qualité supérieure qui seront utilisés durant une longue période évitant ainsi le gaspillage des ressources. Les candidats pourront proposer des vélos conçus à partir de matériaux réemployés ou réutilisés. La part et la nature de ces matériaux pris en compte dans la fabrication des vélos devra être détaillée dans la partie variante du mémoire technique et des pièces financières. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est prépondérant, pour le lot 3 le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de recours à la négociation, les candidats seront informés de ses modalités en cours de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-sgdb-velospe début d'exécution: dès notification.