Acquisition de vélos mécaniques pliants premium, de vélos cargo (utilitaires ou familiaux) à assistance électrique et de vélos cargo mécaniques pour la Métropole Rouen Normandie
Les vélos sont destinés, pour les trois lots, à être loués dans le cadre d'un service de location de moyenne et longue durée; ils concernent le grand public, en particulier. Une petite partie de la flotte de vélos sera également utilisée par le personnel de la Métropole en guise de vélos de service. L'entretien et la réparation des vélos seront assurés par l'opérateur du service de location de moyenne et longue durée. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de:
— lot 1: 79 000 EUR HT,
— lot 2: 79 000 EUR HT,
— lot 3: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos mécaniques pliants premium, de vélos cargo (utilitaires ou familiaux) à assistance électrique et de vélos cargo mécaniques pour la...”
Titre
Acquisition de vélos mécaniques pliants premium, de vélos cargo (utilitaires ou familiaux) à assistance électrique et de vélos cargo mécaniques pour la Métropole Rouen Normandie
21-Epmd-Sgdb-Velospe
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Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“Les vélos sont destinés, pour les trois lots, à être loués dans le cadre d'un service de location de moyenne et longue durée; ils concernent le grand...”
Brève description
Les vélos sont destinés, pour les trois lots, à être loués dans le cadre d'un service de location de moyenne et longue durée; ils concernent le grand public, en particulier. Une petite partie de la flotte de vélos sera également utilisée par le personnel de la Métropole en guise de vélos de service. L'entretien et la réparation des vélos seront assurés par l'opérateur du service de location de moyenne et longue durée. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de:
— lot 1: 79 000 EUR HT,
— lot 2: 79 000 EUR HT,
— lot 3: 50 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 171 220 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos mécaniques pliants premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 — Rouen.
Description du marché: Aspects techniques détaillés dans l'article 17.1 du CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de de vélos cargo à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aspects techniques détaillés dans l'article 17.2 du CCP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos cargo mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aspects techniques détaillés dans l'article 17.3 du CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 720 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de six mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 2º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre détaillée et chiffrée comportant des variantes pour les trois lots. Pour les solutions variantes, la MRN souhaite favoriser la circularité, à partir du réemploi et du recyclage des produits et matériaux; et privilégier ainsi les matières ayant un faible impact environnemental, privilégier des articles résistants, de qualité supérieure qui seront utilisés durant une longue période évitant ainsi le gaspillage des ressources. Les candidats pourront proposer des vélos conçus à partir de matériaux réemployés ou réutilisés. La part et la nature de ces matériaux pris en compte dans la fabrication des vélos devra être détaillée dans la partie variante du mémoire technique et des pièces financières. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est prépondérant, pour le lot 3 le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de recours à la négociation, les candidats seront informés de ses modalités en cours de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-sgdb-velospe début d'exécution: dès notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass. 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 082-210827 (2021-04-23)