Acquisition de véhicules utilitaires type fourgons
Département de la Haute-Savoie
Ces véhicules sont essentiellement affectés aux services «Voiries» du Département de la Haute-Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors de la viabilité hivernale, de véhicules d'interventions sur tout incidents sur la voirie et de véhicules de transports de matériel pour assurer les tâches ci-avant ou lors de travaux de voiries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-03 | Avis de marché |
| 2021-03-05 | Informations complémentaires |
| 2021-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 21s0018
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux services «Voiries» du Département de la Haute-Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063685
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 057 060 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 057 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois par période...”
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Description des options:
“Contrat reconductible trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
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“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;”
“— une liste des principales livraisons, concernant l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-063685 (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 21s0018
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux services «Voiries» du Département de la Haute-Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063685
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 057 060 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 057 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options:
“Contrat reconductible trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;”
“— une liste des principales livraisons, concernant l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-063685 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux Services Voiries du Département de la Haute-Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, rue de la Paix
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120591
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063685
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2021/S 048-120591 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux Services Voiries du Département de la Haute-Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, rue de la Paix
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120591
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063685
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2021/S 048-120591 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux services voiries du Département de la Haute- Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors de...”
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Valeur totale du marché: 1 003 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208139
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Contrat reconductible trois fois”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: H2S Renault Annecy
Adresse postale: 12 avenue d'Aix-les-Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 003 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 081-208139 (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces véhicules sont essentiellement affectés aux services voiries du Département de la Haute- Savoie. Ils sont utilisés dans le cadre des patrouilles lors de...”
Valeur totale du marché: 1 003 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208139
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Contrat reconductible trois fois”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: H2S Renault Annecy
Adresse postale: 12 avenue d'Aix-les-Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 003 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 081-208139 (2021-04-22)
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