Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots)

GrandAngoulême Agglomération

Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents. Il est alloti en huit lots. Il est sans engagement sur un montant minimal, ni maximal. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires, fermes et actualisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: GA-21001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565821&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565821&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159269
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers neufs, motorisation thermique
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers neufs, motorisation thermique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'acheteur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.

Informations complémentaires:

Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Intitulé du lot: Véhicules particuliers neufs, motorisation hybride
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules particuliers neufs, motorisation hybride.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers neufs, motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules particuliers neufs, motorisation électrique.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires neufs, motorisation thermique
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires neufs, motorisation thermique.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires neufs, motorisation hybride
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules utilitaires neufs, motorisation hybride.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires neufs, motorisation électrique
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules utilitaires neufs, motorisation électrique.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules particuliers d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules utilitaires d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565821&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Divers budgets de GrandAngoulême financeront les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 063-159269 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est alloti en huit lots. Il est sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires, fermes et actualisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386882
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159269
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151-1 du code du commerce. Pour information, les montants des accords-cadres indiqués correspondent aux estimations sur leur durée totale des accords-cadres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Carten Angoulême (citroën)
Adresse postale: ZA Les Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://reseau.citroen.fr/champniers/nouscontacter/info-utiles 🌏
Nom: Faurie Motor Charente (Morgan'S)
Adresse postale: 105 route de Paris, 16160
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Adresse Internet: https://angouleme.opelreseau.fr 🌏
Nom: Pluchon Automobiles
Adresse postale: 31 route de Clisson, 44190
Commune postale: Saint-Lumine-de-Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.pluchon-automobiles.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 31 route de Clisson
Nom: Faurie Motor Charente
Adresse postale: 105 route de Paris
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2021/S 146-386882 (2021-07-26)

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