Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules, dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il s'agit notamment de véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, de véhicules poids lourds (PTAC > 3,5 t), de grues, bras de levage et caissons, de nacelles élévatrices sur châssis roulant, et de balayeuses de voirie. Les véhicules neufs seront livrés au centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Il est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules pour le lot 1, trois véhicules pour le lot 2, un engin pour le lot 3, un engin pour le lot 4 et un engin pour le lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les services de la Ville de Vannes — programme année 2021 et 2022”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules, dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules, dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il s'agit notamment de véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, de véhicules poids lourds (PTAC > 3,5 t), de grues, bras de levage et caissons, de nacelles élévatrices sur châssis roulant, et de balayeuses de voirie. Les véhicules neufs seront livrés au centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Il est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules pour le lot 1, trois véhicules pour le lot 2, un engin pour le lot 3, un engin pour le lot 4 et un engin pour le lot 5.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Véhicules légers, fourgons, fourgonnettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises par leur marque pour protéger l'environnement, quant à la fabrication et/ou le recyclage de leurs véhicules et des matières et éléments qui...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prises par leur marque pour protéger l'environnement, quant à la fabrication et/ou le recyclage de leurs véhicules et des matières et éléments qui les composent
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché: Véhicules poids lourds, PTAC > à 3,5 tonnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Grues📦
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Description du marché: Grues, bras de levage et caissons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Description du marché: Nacelles élévatrices sur châssis roulants Vl/Pl.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Description du marché: Balayeuses aspiratrices de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et s'effectue sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation: F21ac_Vehicules — ne pas tenir compte des estimations en Euros mais de celles en quantités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-081554 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules, dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules, dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il s'agit notamment de véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, de véhicules poids lourds (PTAC >3.5 t), de grues, bras de levage et caissons, de nacelles élévatrices sur châssis roulant, et de balayeuses de voirie.
Les véhicules neufs seront livrés au centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Il est passé pour une durée de deux ans.
La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules pour le lot 1, trois véhicules pour le lot 2, un engin pour le lot 3, un engin pour le lot 4 et un engin pour le lot 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Véhicules légers, fourgons, fourgonnettes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Véhicules poids lourds, PTAC > à 3.5 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers, fourgons, fourgonettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules poids lourds, PTAC > à 3.5 t
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Man truck & bus France
Commune postale: Brece
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Duclos
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kertrucks
Commune postale: Rennes
Code postal: 35091
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grues, bras de levage et caissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Palfinger
Commune postale: Abraham
Code postal: 56150
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garnier Atlantique
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-085
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nacelles élévatrices sur châssis roulants Vl/Pl
Nom et adresse du contractant
Nom: Martenat Sud Bretagne
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Klubb France
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-086
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Balayeuses aspiratrices de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Faun SA
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bucher municipal
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, hôtel de ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, hôtel de ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais 56000 Vannes — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Ne pas tenir compte des estimations mais de celles des quantités.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-255055 (2021-05-19)