Acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg

Région Grand Est

Acquisition de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irizar
• IVECO

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 21S0405
Brève description:

Acquisition de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318178
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres.

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: France Relance.
Intitulé du lot: Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus.
Valeur estimée hors TVA: 13 900 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 121-318178 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de véhicules GNV non articulés pour les besoins d'exploitation du contrat d'obligation de service public de transport interurbain du bassin de Strasbourg

Valeur totale du marché: 16 479 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626970
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318178
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres
Brève description:

véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 11,80 mètres et moins de 12,80 mètres

Nom du projet ou programme financé par l’UE: france relance
Intitulé du lot: véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres
Brève description:

véhicules non articulés d'une longueur comprise entre 13,80 mètres et moins de 14,80 mètres

Intitulé du lot: véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus
Brève description: véhicules non articulés d'une longueur de 14,80 mètres ou plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: iveco
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472960007 📞
Courrier électronique: frederic.lahitte@iveco.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 759 645 EUR 💰
Nom: irizar
Adresse postale: 2 rue des artisans
Commune postale: Nazelles Negron
Code postal: 37530
Téléphone: +33 0247854484 📞
Courrier électronique: gbonneau@irizarfrance.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 133 260 EUR 💰
Téléphone: +33 247854484 📞
Valeur totale du marché: 12 586 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 238-626970 (2021-12-03)

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